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RT 2012 : Quelle réglementation pour la maison

Toutes les maisons neuves doivent être conformes à la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012. Une norme qui permet de créer un habitat de grande qualité et très économe en énergie.


La RT 2012, c'est la nouvelle réglementation thermique. Depuis le 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves doivent satisfaire à cette norme. Une révolution pour le bâtiment en général et la maison individuelle en particulier. Pour la première fois, en effet, une réglementation impose une exigence de résultats en termes d'efficacité énergétique globale. Son but : réduire les consommations, mais aussi réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre.

RT 2012, Bbio, Cep et Tic

Pour atteindre ces objectifs, la RT 2012 instaure trois indicateurs fondamentaux : le Bbio, le coefficient Cep et la Température intérieure de confort (Tic). 

Le Bbio. Il fixe les besoins bioclimatiques de la maison en fonction de sa région (adresse, altitude) sans tenir compte des appareils de production d'énergie. En d'autres termes, il détermine la capacité de la maison à limiter ses besoins en chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, etc. Calculé en points, le Bbio doit être le plus petit possible et doit toujours être inférieur à un niveau de référence dit Bbiomax. Par exemple, si le Bbiomax est de 80 points, celui de votre maison devra forcément être inférieur à cette valeur.Le Cep. C'est le coefficient d'énergie primaire de la maison. Il ne doit pas dépasser une valeur de référence nommée Cepmax. Ce dernier est fixé à 50 kWh/mp²/an en moyenne, avec une modulation selon les régions. Une maison languedocienne ne dépassera pas 40 kWh, un niveau fixé à 65 kWh pour une villa lorraine. Dans ce dernier cas, par exemple, le Cep de la maison sera toujours inférieur à 65 kWh. Le Cep se calcule en fonction de cinq usages conventionnels : chauffage, production d'eau chaude, ventilation, rafraîchissement et auxiliaires. 

La Tic. C'est la Température intérieure de confort. Son but : assurer que la maison reste confortable en été. Elle doit toujours être inférieure à un niveau de référence, la Ticref, lequel est calculé en fonction des différentes caractéristiques de la maison. Si la Ticref de votre projet est de 32° C, sa Tic sera forcément inférieure à cette valeur. 

La réglementation en pratique 

Le Bbio, le Cep et la Tic de la maison sont déterminés par l'étude thermique de la maison, qui est réalisée par un bureau d'études. Elle  va également définir les solutions à mettre en place pour obtenir le plus petit Bbio possible. Première étape pour diminuer le Bbio : optimiser les apports naturels. La forme de la maison sera compacte pour limiter la quantité de parois en contact avec l'extérieur. Les surfaces vitrées seront orientées au sud pour récupérer un maximum d'apports solaires. La façade nord devra comporter le moins d'ouvertures possibles. 

Ensuite, on joue sur les modes constructifs. Plus l'isolation et l'étanchéité à l'air seront renforcées, plus le Bbio baissera, moins les besoins en chauffage seront importants. Le constructeur choisira tel ou tel matériau, tel ou tel isolant, en fonction de leur performance tout en tenant compte du prix. 

Etape suivante : le choix des énergies. Il est effectué en tenant compte des caractéristiques de la maison (conception bioclimatique, performance des matériaux notamment), en gardant en tête qu'il ne faut pas dépasser le Cepmax. Par ailleurs, la RT 2012 impose, pour les maisons, le recours à au moins une source d'énergie renouvelable, que ce soit pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude. 

RT 2012 : formalités et responsabilités

La RT 2012 obéit à un formalisme strict. Une attestation d'engagement à la respecter est obligatoirement jointe au permis de construire. Sans elle, le permis est refusé. 

La conformité des maisons à cette norme est dûment contrôlée, notamment par un test d'étanchéité réalisé à la fin des travaux (sauf pour les constructeurs engagés dans une démarche qualité contrôlée par l'Etat). Si la maison n'est pas conforme à la RT 2012, c'est le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous, qui êtes responsable puisqu'avec l'attestation, vous garantissez que vous respectez les normes de construction. Si vous passez par un architecte ou un maître d'œuvre, vous pourrez engager leur responsabilité. Si vous signez un Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI, loi de 1990), c'est officiellement le constructeur qui est garant du respect de la RT 2012.

 

 

Article publié par P. Chevillard sur le site www.construiresamaison.com  le 25/02/2014.

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