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financement

Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de construction de maison individuelle avec fourniture de plan se compose de plusieurs parties :
  • Les conditions générales et particulières
  • Les plans
  • La notice descriptive
  • La notice d’information

Afin d’être valable il doit lever 5 conditions suspensives :

  • La propriété du terrain
  • L’acceptation du permis de construire
  • L’accord de financement (Prêt accordés)
  • L’obtention de la garantie de livraison à prix et délai convenu
  • La souscription à l’assurance dommages-ouvrage

Le contrat de construction comprend 3 prix :

  • Coût des travaux compris dans le prix convenu, à la charge du constructeur
  • Coût des travaux non compris dans le prix convenu, à la charge du client
  • Coût total de la construction (addition des deux coûts ci-dessus)
  • Et aussi 3 délais :

  • De la signature du contrat à la levée des 5 conditions suspensives
  • De la levée des conditions suspensives à l’ouverture de chantier
  • De l’ouverture de chantier à la réception
  • Il offre 5 garanties :

    • Garantie de remboursement d’acompte
    • Garantie de livraison à prix et délais convenus
    • Garantie de parfait achèvement
    • Garantie de bon fonctionnement
    • Garantie décennale

    Et une assurance, l’assurance dommages-ouvrage.

    Pour plus de détails sur ces garanties et assurances vous pouvez aller dans notre section « Garanties et Assurances » ou sur le site de notre partenaire Législatis.


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